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Honoraires

Vous souhaitez savoir combien va vous coûter votre procédure et combien vous coûtera mon intervention ?
Si vous entamez une procédure (ou que vous y êtes contraint), il est essentiel que vous sachiez précisément l'implication financière que cela engendrera.Il est effectivement important que s'instaure une relation de confiance.
Vous devez donc savoir qu'un état d'honoraires se compose de trois rubriques distinctes, à savoir :

Les honoraires

Les honoraires sont la rémunération proprement dite du travail intellectuel de l’avocat.

Toutefois, il est impossible de prévoir le coût global de mon intervention tant sont nombreux les aléas d'un dossier. Cela dépend effectivement notamment de l'attitude de l'adversaire, de la question de savoir s'il est opportun d'interjeter appel de la décision initiale, etc. 

En tout état de cause, trois méthodes d’évaluation d’honoraires se présentent à vous :

  • la rémunération horaire, soit un montant à l'heure de prestations consacrées à votre affaire. Dans l'hypothèse où cette méthode serait choisie, le montant exact du forfait exact vous sera précisé lors de la première consultation, en fonction des caractéristiques propres de votre dossier.
  • la rémunération selon la valeur de l’affaire, c'est-à-dire un pourcentage sur les affaires qui mettent en jeu une somme d'argent.
  • la rémunération forfaitaire, soit des montants d'honoraires moyens par procédures déterminées. 

Autrement dit, l'une de ces méthodes devra être envisagée dès l'ouverture de votre dossier. 

Egalement, un échéancier, c'est-à-dire des paiements mensuels, peut être envisagé. 

Par ailleurs, une simple consultation vous coûtera 50 euros.

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Les frais de dossier

Le coût unitaire des frais sont les suivants :ouverture de dossier : 60 euros

dactylographie et envoi d’une lettre en original : 10 euros

fax et emails reçus:0.25 euros

déplacement : 0,50 euro par kilomètre

photocopie : 0,50 euro par page

téléphone: forfait de 10% du montant total des frais de bureau

Les frais de justice

Les frais de justice comprennent notamment :

  • Les frais de justice comprennent notamment :
  • Les frais, d'huissier (assignations, significations, saisies, ... ).
  • Les frais de tribunaux (droits d'introduction, frais de copie de dossiers et de pièces,…).
  • Les frais de traduction.
  • Les droits d'enregistrement.
  • Les frais de recommandé
  • Ces frais peuvent être avancés par l'avocat et dans ce cas, ils seront intégrés dans l'état d'honoraires.

L'avocat peut également vous demander de les payer directement. En effet, l'avocat peut vous demander par exemple des régler l'huissier directement en son étude. 

Vous n’avez pas les moyens de payer ?
Vous pensez ne pas avoir les moyens suffisants pour couvrir mes honoraires ?

Dans ce cas, dès la première consultation ou en cours de procédure, le recours à l'aide juridique peut être envisagé (voir l'onglet "Aide juridique (pro deo)). Autrement dit, dans cette hypothèse, pour autant que vous remplissiez les conditions explicitées sur le site internet de l’ordre des avocats du Barreau de Mons (http://www.barreaudemons.be), section « L’aide juridique », les honoraires pourraient être pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.

Pareillement, si vous rentrez dans les conditions exigées, l’assistance judiciaire pourra être sollicitée en vue de couvrir les frais de justice, qui seront eux aussi pris en charge totalement ou partiellement par l’Etat.

Mon état de frais et honoraires payés par votre compagnie d’assurance ?

Ce cas de figure peut se présenter plus fréquemment qu'on ne le pense. En effet, peu de gens savent qu’en contractant une assurance "familiale" ou "auto", ils sont souvent en même temps assurés en protection juridique (également appelée "défense en justice"). Dans pareil cas, ce type d’assurance permet de faire supporter mon état de frais et honoraires par la compagnie d’assurances.

Par exemple, dans certains cas, vous devrez pas payer mon intervention, à savoir : 

  • si vous êtes poursuivi devant le Tribunal de Police (excès de vitesse, passage au feu orange/rouge, intoxication alcoolique, priorité,…) ;
  • si vous avez été victime d’un accident de roulage et que vous désirez être justement et intégralement indemnisé ;
  • vous (ou vos enfants) avez été victime d’un dommage (agression, vol, …) dont vous désirez obtenir réparation.

Il vous suffit de me consulter pour que nous vérifiions ensemble si le coût de mon intervention peut être pris en charge par votre compagnie d’assurances.

Les autres domaines d'intervention de Maître Ysebaert :

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